https://www.epo.org/fr/node/du-depot-la-delivrance-7

Les demandes de brevet iranien font-elles l'objet d'un examen quant au fond ?

Oui, toutes les demandes de brevet font l'objet d'un examen quant au fond. Une fois l'examen quant à la forme terminé, les autorités compétentes chargées de la recherche (sélectionnées parmi des institutions telles que des universités) procèdent à l'examen quant au fond pour le compte de l'office des brevets. La décision finale quant à la brevetabilité revient à l'office des brevets.