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Quelles sont les inventions exclues de la brevetabilité en Iran ?

En vertu de l'article 4 de la loi sur l'enregistrement des brevets, dessins industriels et marques, sont exclus de la protection :

  1. les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques et les œuvres d'art ;
  2. les plans, principes ou méthodes dans le domaine des activités économiques ou dans l'exercice d'activités intellectuelles ou sociales ;
  3. les méthodes de traitement ou de diagnostic de maladies humaines ou animales ;
    Cette dernière disposition ne s'applique pas aux produits qui entrent dans la définition du brevet ni à ceux utilisés pour la mise en œuvre de telles méthodes.
  4. les ressources génétiques, les composants génétiques en comportant ainsi que les procédés biologiques utilisés pour leur production ;
  5. tout ce qui a déjà été antériorisé dans l’industrie et la technique ;
  6. les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire aux règles de la charia, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.