https://www.epo.org/fr/node/informations-generales-2

Quelle est la durée de la protection conférée par les brevets iraniens ?

La durée d’un brevet iranien est de 20 ans à compter de la date de dépôt, sous réserve du paiement de taxes annuelles. Cette disposition a été introduite par la loi sur l'enregistrement des brevets, dessins industriels et marques de la République islamique d'Iran (2008). La législation antérieure autorisait les demandeurs à choisir une durée de protection de cinq, dix, quinze ou vingt ans à compter de la date de dépôt.