FAQ
Au Japon, les taxes annuelles pour les trois premières années doivent être acquittées sous forme de...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/japon/apres-la-delivrance
Après la délivrance
Questions et réponses
FAQ
Oui. Le délai supplémentaire est de six mois à compter de la date d'expiration du délai initial de...
FAQ
Au Japon, si vous n'observez ni le délai de paiement des taxes annuelles, ni le délai supplémentaire...
FAQ
Oui. Au Japon, les certificats complémetaires de protection (CCP) sont appelés "extensions de la...
FAQ
Entre le 1er janvier 2004 et mars 2015, le seul moyen de le faire consistait à engager une procédure...