https://www.epo.org/fr/node/apres-la-delivrance-2

Puis-je demander une extension de la durée de validité d'un brevet au Japon ?

Oui. Au Japon, les certificats complémetaires de protection (CCP) sont appelés "extensions de la durée de validité d'un brevet". La durée de validité des brevets relevant des domaines pharmaceutique, vétérinaire et agrochimique peut être étendue à plusieurs reprises pour une durée maximale de cinq ans par extension s'il est impossible de commercialiser une invention avant d'avoir obtenu une autorisation ou un enregistrement au titre d'autres lois et réglementations. Vous trouverez des informations sur les extensions de la durée de validité des brevets dans la version japonaise de la plateforme d ‘information brevets japonaise (J-PlatPat), une base de données gratuite fournie par l'Office japonais des brevets (JPO).

Un guide simple expliquant, étape par étape, comment trouver ces informations dans la version japonaise de J-PlatPat est disponible dans la section "Recherche dans les bases de données – Japon" du site Internet de l'OEB.

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