https://www.epo.org/fr/node/apres-la-delivrance-3

Comment puis-je attaquer un brevet délivré au Japon ?

Entre le 1er janvier 2004 et mars 2015, le seul moyen de le faire consistait à engager une procédure d'invalidation. Cependant, l'opposition ayant été réintroduite le 1er avril 2015, il existe aujourd'hui à nouveau deux procédures. Désormais, les requêtes en invalidation portant sur une ou plusieurs revendications peuvent être formées seulement par les parties intéressées, mais à n'importe quel moment à compter de la délivrance (y compris après l'expiration du brevet). La procédure d'opposition qui vient d'être réintroduite peut être engagée par tout un chacun, mais seulement dans un délai de six mois à compter de la publication du brevet délivré.

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