https://www.epo.org/fr/node/du-depot-la-10

Quand la première notification officielle est-elle généralement émise au Japon ?

D'après le rapport annuel 2015 du JPO, le laps de temps moyen qui s'écoule entre la présentation de la requête en examen et l'envoi de la première notification officielle est actuellement de 9,5 mois (2014 : 9,6 mois, 2013 : 14,1 mois).

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.