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Les brevets et les modèles d'utilité japonais font-ils l'objet d'un examen quant au fond ?

Les brevets japonais font l'objet d'une recherche d'antériorité et d'un examen quant au fond portant sur la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle. Les modèles d'utilité ne sont soumis qu'à un examen de la régularité (respect des conditions de forme).

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