Puis-je soumettre des observations de tiers concernant une demande de brevet japonaise ?

Oui. En vertu de l'article 13bis du règlement d'exécution de la Loi japonaise sur les brevets, toute personne peut soumettre des informations à n'importe quel moment après le dépôt d'une demande de brevet ou de modèle d'utilité, ou après la délivrance d'un brevet ou d'un modèle d'utilité.

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