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Quelle est la durée de validité des brevets et des modèles d'utilité au Japon ?

Jusqu'au 1er juillet 1995, la durée de validité d'un brevet japonais était de "quinze ans à compter de la date de la publication examinée, sans toutefois pouvoir excéder 20 ans à compter de la date de dépôt". Le 1er juillet 1995, elle a été changée en "20 ans à compter de la date de dépôt". Cela s'applique également aux brevets qui étaient déjà en vigueur au 1er juillet 1995.

Jusqu'en 1994, la durée de validité d'un modèle d'utilité japonais était de "dix ans à compter de la date de la publication examinée, sans toutefois pouvoir excéder 15 ans à compter de la date de dépôt". En 1994, elle a été ramenée à six ans à compter de la date de la demande. Dans le cadre de la révision du 1er avril 2005 de la Loi japonaise sur les modèles d'utilité, la durée de validité des modèles d'utilité a toutefois été portée à dix ans à compter de la date de la demande. Cette nouvelle durée de dix années s'applique à tous les modèles d'utilité déposés à compter du 1er avril 2005.

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