https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/japon/informations-3
Les programmes d'ordinateur peuvent-ils être brevetés au Japon ?
Oui. Depuis la modification apportée en 2002 à l'article 2(3) de la Loi japonaise sur les brevets, les programmes d'ordinateur sont réputés constituer des inventions de produits.
- Loi japonaise sur les brevets (traduction non officielle en anglais)
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