https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/japon/informations-4
Le Japon a-t-il adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ?
Oui. Le Japon a adhéré au PCT le 1er octobre 1978. Depuis cette date, il peut être désigné dans les demandes de brevet internationales déposées par la voie du PCT.
Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.