FAQ
Les titres de protection de la propriété industrielle disponibles au Japon sont les brevets, les...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/japon/informations-generales
Informations générales sur les brevets au Japon
Questions et réponses
FAQ
Jusqu'au 1er juillet 1995, la durée de validité d'un brevet japonais était de "quinze ans à compter...
FAQ
En vertu de la Loi japonaise sur les brevets et des directives du JPO relatives à l'examen des...
FAQ
Oui. Depuis la modification apportée en 2002 à l'article 2(3) de la Loi japonaise sur les brevets...
FAQ
Oui. Le Japon a adhéré au PCT le 1er octobre 1978. Depuis cette date, il peut être désigné dans les...