https://www.epo.org/fr/node/sources-dinformation-2

Où puis-je trouver des informations en anglais sur la situation juridique de brevets japonais ?

Vous pouvez obtenir gratuitement des informations de base sur la situation juridique de documents japonais en consultant la plateforme d’information brevets japonaise (J-PlatPat)  de l'Office japonais des brevets. Pour chaque titre de protection, l'IPDL fournit un résumé chronologique des principaux événements relatifs à la situation juridique jusqu'à la délivrance ou au rejet des demandes. Un guide expliquant, étape par étape, comment trouver des informations sur la situation juridique dans J-PlatPat est disponible sur notre site Internet.

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