https://www.epo.org/fr/node/sources-dinformation-4

Puis-je accéder aux documents contenus dans le dossier d'une demande de brevet japonaise ?

Oui. Les historiques des dossiers japonais sont ouverts à l'inspection publique après la publication d'une demande. Les demandes sont normalement publiées pour la première fois 18 mois après la date de leur dépôt (ou, si une priorité, interne ou non, est revendiquée, 18 mois après la date de priorité la plus ancienne). Le public peut accéder à l'historique d'un dossier soit en effectuant une recherche sur la situation juridique, soit en commandant une copie du dossier.

Les copies des dossiers peuvent être commandées auprès de l'Organisation japonaise d'information en matière de brevets (JAPIO) via le site de Vienne de l'OEB.

Les historiques des dossiers peuvent être consultés gratuitement sur le site Internet japonais de la plateforme d’information brevets japonaise (J-PlatPat) du JPO et dans le Global Dossier de la base de données Espacenet de l’OEB.

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