FAQ
La taxe annuelle pour l'année au cours de laquelle le brevet taïwanais est délivré doit être...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/province-chinoise-de-21
Après la délivrance
Questions et réponses
FAQ
Oui. Si vous n'observez pas le délai de paiement d'une taxe annuelle, vous bénéficiez d'un délai...
FAQ
Oui. Si, par inadvertance, vous n'acquittez pas des taxes annuelles, le brevet peut être restauré...
FAQ
À la Province chinoise de Taïwan, les certificats complémentaires de protection (CCP) sont appelés...
FAQ
Le système d'opposition ayant été supprimé en 2004, la seule façon d'attaquer un brevet délivré...