https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/information-brevets-de-lasie/taipei-chinois/apres-la-2
Un brevet taïwanais éteint peut-il être restauré ?
Oui. Si, par inadvertance, vous n'acquittez pas des taxes annuelles, le brevet peut être restauré pour autant qu'un montant égal à trois fois celui de la taxe de maintien en vigueur est acquitté dans un délai d'un an à compter de l'expiration du délai de paiement supplémentaire de six mois.
Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.
Catégorie