Oui. Si vous n'avez ni domicile, ni siège au Taipei chinois, vous devez désigner un mandataire agréé...
Du dépôt à la délivrance
Questions et réponses
En vertu de l'article 25 de la Loi taïwanaise sur les brevets, les demandes de brevet taïwanaises...
Le délai de priorité au Taipei chinois est de douze mois ; des priorités partielles et multiples...
Oui. Lorsqu'une demande contient deux ou plusieurs inventions, les demandeurs peuvent déposer une...
Oui. La possibilité de présenter des observations de tiers a été introduite dans la loi sur les...
Oui, vous pouvez requérir la prorogation d'un délai imparti par un examinateur si vous n'êtes pas en...
Oui. Des dispositions relatives au dépôt parallèle de demandes de brevets et de demandes de modèles...
Oui (et inversement). Pour les demandes de modèles d'utilité, la transformation est possible dans un...
Oui. Si la demande de brevet est retirée dans les quinze mois à compter de la date de dépôt (ou de...