https://www.epo.org/fr/node/informations-4

Le Taipei chinois a-t-il adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ?

Non, le Taipei chinois (TW) n'est partie à aucun traité international relatif aux brevets tels que le PCT ou la Convention de Paris. Il n'est donc pas possible de déposer des demandes au titre de ces traités.

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