https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/produits-dinformation-brevets/acces/pendant-combien-de
Pendant combien de temps l'accès aux éditions simples et annuelles de PATSTAT est-il disponible ?
- Édition simple de printemps : accès du mois de mai au 31 octobre (début en juin possible si la mise en production de l'édition est reportée en raison de contrôles de la qualité des données).
- Édition simple d'automne : accès du mois de novembre au 30 avril (début en décembre possible en cas de report de mise en production de l'édition).
- Abonnement annuel : accès jusqu'au 31 décembre à un maximum de trois éditions (édition d'automne de l'année précédente, édition de printemps, édition d'automne), en fonction de la date de la commande.
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