FAQ
Le Registre fédéré est un service qui fournit un instantané des données sur la situation juridique d...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/registre-europeen-des-brevets-et-le-le-registre-federe-0
Le Registre fédéré
Questions et réponses
FAQ
Les codes pays qui sont soulignés et assortis d’une flèche dans le Registre sont reliés directement...
FAQ
Pour chaque État contractant désigné qui participe au service EP Registre fédéré, vous pourrez...
FAQ
Sur base des données fournies par un registre national des brevets, la date de fin de validité...
FAQ
Les droits conférés par le brevet ne sont plus en vigueur (depuis la date indiquée).