Quel type d'informations la vue EP Registre fédéré affiche-t-elle ?

Pour chaque État contractant désigné qui participe au service EP Registre fédéré, vous pourrez consulter le statut d'un brevet européen à effet unitaire et d'un brevet européen conventionnel dans la phase nationale. 

La situation juridique du brevet européen à effet unitaire (EP C0) est affichée en haut de la vue EP Registre fédéré. Il s'agit d'un instantané des informations juridiques et de procédure dans la rubrique Registre du brevet unitaire du Registre. Lorsque vous cliquez sur EP C0, vous êtes redirigé vers les informations complètes du brevet dans UP Présentation générale. 

Le statut d'un brevet conventionnel dans la phase nationale est présenté dans le tableau ci-dessous. Les informations présentées ici sont extraites en temps réel du registre de l'office national des brevets et donne un aperçu des informations correspondant aux États autorisant la validation du brevet. Pour obtenir des informations à la source sur la situation juridique des brevets conventionnels, la plupart des codes pays indiqués disposent de liens profonds vers les registres des offices nationaux. 

Informations complémentaires 

• Registre fédéré 
• Couverture de données pour liens profonds 
• Exemple de brevet : EP4250732