https://www.epo.org/fr/node/registre-europeen-des-brevets-et-le-le-registre-federe-12

Quel type d’informations le Registre fédéré affiche-t-il ?

Pour chaque État contractant désigné qui participe au Registre fédéré, vous pourrez consulter les informations suivantes :

  • le code pays (avec, le cas échéant, des liens profonds)
  • la situation juridique du document brevet
  • le numéro de publication
  • le titulaire du brevet
  • la validité ou la non-validité actuelle du brevet
  • la date à laquelle les taxes annuelles ont été acquittées pour la dernière fois
  • la date à laquelle le dossier ou, s’il n’est pas disponible, le registre national des brevets a été mis à jour pour la dernière fois