Quand un document ou un courrier sera-t-il visible dans le Registre européen des brevets ?

Les notifications sortantes accessibles au public sont affichées dans le Registre européen des brevets le jour suivant leur date d'envoi.

Les communications entrantes accessibles au public sont en général affichées dans le Registre le lendemain du jour où le document a été codé par l'OEB. Veuillez noter que la date affichée à côté d'un document dans la vue EP/UP Tous les documents est la date de réception par l'OEB.