Comment utiliser le Registre européen des brevets ?

Le Registre peut vous être utile pour :

• savoir à quel stade de la procédure de délivrance se trouve une demande de brevet européen dans le cadre des procédures de délivrance et post-délivrance 
• surveiller la progression de procédures relatives à des demandes de brevet national (PCT) pour lesquelles l'OEB a été désigné comme office récepteur (PCTRO), administration chargée de la recherche internationale (PCTISA), administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) ou administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) (PCT2) 
• savoir si une demande de brevet a été accordée ou si elle est toujours en cours d'examen  
• vérifier le statut juridique d'un brevet européen dans les États de désignation validés grâce aux liens directs (deep links) vers le registre national correspondant 
• vérifier si des oppositions ont été formées contre un brevet européen 
• superviser la correspondance entre l'OEB et un demandeur de brevet et/ou un mandataire 
• accéder à des informations détaillées sur les familles de brevets 
• surveiller des demandes grâce au service Veille du Registre 
• vérifier la situation juridique des brevets entrés dans la phase nationale (post-délivrance) dans le service Registre fédéré 
• vérifier la situation juridique et les procédures des brevets européens à effet unitaire dans la section Brevet unitaire 
• consulter le dossier complet de poursuite de la demande dans les États de la coopération IP5 et d'autres États via le dossier mondial (si disponible) 
• télécharger des données au format défini par la norme ST36 de l'OMPI 
• télécharger des documents dans la vue EP/UP Tous les documents (inspection en ligne des dossiers).