https://www.epo.org/fr/node/registre-europeen-des-brevets-et-le-le-registre-federe-4

Comment utiliser le Registre européen des brevets ?

Le Registre peut vous être utile pour :

  • savoir à quel stade de la procédure de délivrance se trouve une demande de brevet européen
  • savoir si un brevet a été délivré ou est sur le point d'être délivré pour cette demande
  • vérifier si des oppositions ont été formées
  • lire la correspondance entre l'OEB et un demandeur de brevet et/ou un mandataire
  • accéder à des informations sur la famille de brevets et la situation juridique
  • surveiller des demandes grâce au service Veille du Registre
  • vérifier la situation juridique des brevets entrés dans la phase nationale (post-délivrance) dans le service Registre fédéré
  • consulter le dossier complet de poursuite de la demande dans les États de la coopération IP5 et d'autres États via le dossier mondial (si disponible)
  • télécharger des données au format défini par la norme ST36 de l'OMPI
  • télécharger les documents sélectionnés dans la vue Tous les documents (inspection en ligne des dossiers)