https://www.epo.org/fr/node/registre-europeen-des-brevets-et-le-le-registre-federe-6

Comment puis-je trouver des dossiers dans le Registre européen des brevets ?

Vous avez le choix entre deux types de recherche : la recherche avancée et la fonction Smart search.

La recherche avancée vous permet d’effectuer une recherche complexe en combinant 14 critères de recherche. Vous pouvez saisir plusieurs termes de recherche pour chaque critère de recherche.

La fonction Smart search vous permet de saisir un seul terme de recherche ou une combinaison de termes, y compris des noms, des dates et des symboles de classification (par exemple les machines à café déposées par Jura). Vous pouvez également rechercher des documents brevets d’après le numéro de demande, de publication ou de priorité.

Un conseil : Ouvrez, téléchargez et enregistrez ou imprimez le guide de poche du Registre européen des brevets afin d'avoir toujours à portée de main, sous forme concise, un ensemble d'astuces pratiques pour la recherche.