Qu'est-ce qu'un événement du Registre ?

Un événement du Registre est un acte de procédure exécuté par une partie à la procédure, qui implique un codage (ajout, suppression, changement de données) déclenchant une entrée dans le Registre européen des brevets. Pour plus d'informations à ce sujet, voir Événements du Registre.