https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/services-brevets-ouverts/requetes-de-recherche-conseils-4

Pourquoi, lorsque j’effectue une requête bibliographique en langage CQL avec le critère "publié avant", le résultat de la recherche contient-il aussi des documents qui n’ont pas du tout de date de publication ?

Actuellement, si la date de publication est inconnue, le système enregistre à la place la valeur "0000-00-00", étant donné que la saisie d’une date est obligatoire. Par conséquent, une requête en langage CQL devrait être complétée par une condition supplémentaire (pd > 00000000) afin d’exclure les documents sans date de publication.