FAQ
Oui. Vous pouvez payer les taxes afférentes à des demandes ou des brevets spécifiques en choisissant...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-en-ligne/la-fonctionnalite-du-virement-bancaire/preparer-les-virements
Préparer les virements bancaires
Questions et réponses
FAQ
Non. Dans le dépôt en ligne/dépôt en ligne 2.0, vous pouvez indiquer le mode de paiement que vous...
FAQ
Non. Une fois votre ordre de paiement soumis, vous devrez toujours effectuer le virement par l...
FAQ
Non. Ces informations sont propres à chaque utilisateur/utilisatrice et vous seul(e) pouvez les voir...
FAQ
Non, l’historique des ordres de paiement des taxes, y compris les confirmations de paiement, est...
FAQ
Oui. Tant que le payeur indique la référence de paiement dans le virement bancaire, l’identité de...
FAQ
Une référence de paiement est valable deux mois après confirmation de l'ordre. Au bout de deux mois...
FAQ
Si la référence de paiement est manquante ou inexacte, le traitement du paiement de la taxe sera...
FAQ
Si vous remarquez que l'ordre que vous avez soumis contient une erreur, soumettez un nouvel ordre et...