FAQ
Oui. Vous pouvez payer les taxes afférentes à des demandes ou des brevets spécifiques en choisissant...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-en-ligne/paiement-des-taxes-par-carte-de-credit/paiements-par-carte-de
Paiements par carte de crédit
Questions et réponses
FAQ
Non. Les paiements par carte de crédit doivent être effectués exclusivement via le paiement...
FAQ
L'OEB accepte actuellement les cartes de crédit suivantes : American Express, Mastercard et Visa.
FAQ
Si une transaction par carte de crédit échoue avant d'être approuvée, le paiement correspondant est...
FAQ
Non. Cependant, vous pourriez envisager d'opter pour la procédure de prélèvement automatique...
FAQ
Non, un paiement par carte de crédit ne peut pas être différé.
FAQ
Oui. Tant que vous n'avez pas confirmé le paiement, vous pouvez apporter des changements, soit...
FAQ
Non. Ces informations sont propres à chaque utilisateur/utilisatrice et vous seul(e) pouvez les voir...
FAQ
Non. L’historique des ordres de paiement des taxes, y compris les confirmations de paiement, est...