FAQ
Oui. Vous pouvez choisir cette option dans le paiement centralisé des taxes, à la rubrique Gestion...
FAQ - Prélèvement automatique
Questions et réponses
FAQ
Dois-je déposer un nouvel ordre de prélèvement automatique pour payer les taxes de brevet unitaire ?
Oui. Un ordre de prélèvement automatique déposé pendant la procédure européenne ne produit aucun...
FAQ
Oui. À cette fin, cliquez sur Demande/révocation groupée sous l’onglet Gestion du prélèvement...
FAQ
Vous pouvez déposer un ordre de prélèvement automatique de ce type au moyen du paiement centralisé...
FAQ
Vous pouvez révoquer votre ordre de prélèvement automatique dans le Paiement centralisé des taxes...
FAQ
Oui, depuis que la demande de révocation d’un ordre de prélèvement automatique ne peut être soumise...
FAQ
Seules sont exclues les taxes concernant les demandes internationales traitées par l'OEB agissant en...
FAQ
Pour plus d’informations, voir l’annexe A.2 de la RCC.