https://www.epo.org/fr/node/quelles-sont-les-obligations-des

Quelles sont les obligations des administrateurs vis-à-vis de l'OEB ?

L'administrateur dans votre société doit informer l'OEB de tout changement intervenu dans la liste d'associés. Par exemple, si un associé ne désire plus recevoir les notifications dans la Mailbox de la société, l'administrateur doit en informer l'OEB et enlever l'associé de la liste.

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