https://www.epo.org/fr/node/api-pour-lechange-dinformations-avec-vos-systemes-3

Puis-je examiner et signer des demandes lorsque j'utilise l'API Dépôt en ligne 2.0 ?

Concernant l'étape de vérification, s'il existe dans Dépôt en ligne 2.0 un package de demande que vous souhaitez contrôler sans utiliser l'application Web Dépôt en ligne 2.0, vous pouvez utiliser le point d'extrémité d'exportation de l'API pour télécharger le package et réaliser la vérification dans le logiciel de gestion de la PI interne à votre société.

Concernant l'étape de signature, vous pouvez utiliser l'API pour importer un package de demande que vous avez déjà signé dans le fichier XML.  Lors de l'importation, le Dépôt en ligne 2.0 vérifie que le package répond aux exigences minimales. 

En l'absence d'erreurs critiques, le package s'affiche au statut "Prêt à être envoyé", et les signatures sont restituées dans le fichier PDF.  Si le package revu et signé vous convient, vous pouvez utiliser le point d'extrémité d'envoi de l'API pour l'envoyer.

En l'absence d'erreurs critiques, le package s'affiche au statut "Projet" dans le Dépôt en ligne 2.0, mais il n'est pas signé.