https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/api-pour-lechange-dinformations-avec-vos-systemes-3

Puis-je examiner et signer des demandes lorsque j'utilise l'API Dépôt en ligne 2.0 ?

Concernant l'étape de vérification, s'il existe dans le dépôt en ligne 2.0 un ensemble de pièces à déposer ou une communication que vous souhaitez vérifier sans utiliser l'application Web du dépôt en ligne 2.0, vous pouvez utiliser le point d'extrémité d'exportation de l'API pour télécharger ces pièces ou cette communication et réaliser la vérification dans le logiciel de gestion de la PI interne à votre société. 

Concernant l'étape de signature, vous pouvez utiliser l'API pour importer un ensemble de pièces à déposer ou une communication que vous avez déjà signé dans le fichier XML.  Lors de l'importation, le dépôt en ligne 2.0 vérifie que ces pièces ou cette communication répondent aux exigences minimales.   

En l'absence d'erreurs critiques, le statut "Prêt à être envoyé" s'affiche, et les signatures sont restituées dans le fichier PDF.  Si les pièces ou la communication revues et signées vous conviennent, vous pouvez utiliser le point d'extrémité d'envoi de l'API pour l'envoyer. 

En cas d'erreurs critiques, le statut "Projet" s'affiche dans le dépôt en ligne 2.0, et la signature n'est pas appliquée.