Je figure sur la liste des mandataires autorisés tenue par l'OEB, mais je ne suis pas mandataire agréé près l'OEB. Puis-je utiliser le dépôt en ligne ?

Oui. Vous pouvez préparer, signer et envoyer des demandes de brevet. Vous pouvez utiliser les trois types de signature : la signature numérique (par carte à puce), la signature alphabétique ou la signature en fac-similé.

• Guide succinct du dépôt en ligne