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Quelle est la différence entre une signature numérique (carte à puce), une signature alphabétique et une signature en fac-similé ?

Chaque carte à puce contient une clé électronique personnelle, qui équivaut à une signature traditionnelle sur papier. Seuls les mandataires autorisés, à savoir les mandataires agréés près l'OEB, et les employés qui disposent d'un pouvoir et dont les noms sont inscrits sur la liste officielle tenue par l'OEB, sont habilités à utiliser une carte à puce pour signer leurs envois.

Une signature alphabétique ou "text string signature" est une suite de caractères alphabétiques précédée et suivie d'une barre de fraction [/], qui est choisie par une personne pour fournir une preuve de son identité et de son intention de signer un document donné. Le nom d'un mandataire agréé sans les barres de fraction ne peut être utilisé pour remplacer une telle signature.

Une signature en fac-similé est une image numérisée de signature manuscrite. Le fichier correspondant (au format TIFF ou JPEG) est joint à la demande.

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