FAQ - Contingency Upload Service

Le Contingency Upload Service offre une solution de repli pour déposer des documents auprès de l'OEB...

Ce service est proposé comme solution de repli, dans le cas peu probable où le demandeur devrait...

Vous pouvez vous authentifier et utiliser le Contingency Upload Service via votre compte OEB. Si...

Les documents que vous chargez à l'aide du Contingency Upload Service sont stockés sous forme...

Vous pouvez charger des documents au format PDF et DOCX. Si vous souhaitez charger des listages de...

Les dispositions relatives au paiement des taxes, telles qu'applicables au dépôt sous forme...

Non, il n'est pas possible d'acquitter des taxes à partir du Contingency Upload Service.

Non, le Contingency Upload Service ne peut être utilisé que pour le dépôt de documents auprès de l...

Ce service n'est destiné à être utilisé qu'en cas d'urgence, si bien que seules les métadonnées de...