https://www.epo.org/fr/node/dans-quelles-situations-devrais-je

Dans quelles situations devrais-je utiliser le Contingency Upload Service ?

Ce service est proposé comme solution de repli, dans le cas peu probable où le demandeur devrait déposer des documents auprès de l'OEB de toute urgence et que les outils de dépôt standards de l'OEB ou le compte OEB ne seraient pas disponibles. En cas d'interruption de service des outils de dépôt en ligne de l'OEB, un lien direct vers le Contingency Upload Service est publié sur la page du site Internet de l'OEB consacrée à la disponibilité des services en ligne.

Il est fortement recommandé aux demandeurs d'utiliser dans toute la mesure possible les services en ligne et les outils de dépôt de l'OEB, afin de bénéficier des validations et du traitement plus rapide des pièces créées à partir de ces outils.