https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/contingency-upload-service/puis-je-utiliser-le-contingency
Puis-je utiliser le Contingency Upload Service pour déposer des documents auprès d'offices nationaux ?
Non, le Contingency Upload Service ne peut être utilisé que pour le dépôt de documents auprès de l'OEB.
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