Quelles sont les limites du Contingency Upload Service ?

Ce service n'est destiné à être utilisé qu'en cas d'urgence, si bien que seules les métadonnées de base sont validées pour votre chargement. Par conséquent, vous ne bénéficierez pas des validations et des métadonnées structurées proposées par les services en ligne et outils de dépôt standards de l'OEB.

Les documents chargés ne sont pas indexés automatiquement, et un traitement ultérieur par l'OEB est nécessaire afin qu'ils soient incorporés dans le dossier de l'OEB. Le traitement de ces documents dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets et la possibilité de les consulter dans MyEPO Portfolio nécessitera ainsi un temps d'exécution supplémentaire.