Qu'est-ce que le Contingency Upload Service ?

Le Contingency Upload Service offre une solution de repli pour déposer des documents auprès de l'OEB dans le cas peu probable d'une indisponibilité des autres outils de dépôt en ligne de l'OEB ou en cas d'impossibilité de créer un compte OEB ou de s'y connecter via les autres outils de dépôt en ligne.

Il permet la transmission électronique sécurisée de documents à l'OEB, mais sans les validations et avantages offerts par les outils de dépôt de l'OEB.

Les utilisateurs ont la possibilité de charger des documents PDF, y compris de nouvelles demandes de brevet européen, des demandes internationales et/ou des pièces produites ultérieurement.