https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/depot-de-demandes-pct/je-ne-peux-pas-joindre
Je ne peux pas joindre de documents PDF contenant des pages en orientation paysage en utilisant le modèle ePCT. Pourquoi ?
L'OMPI exige que les pages soient en orientation portrait, et non en orientation paysage. Par conséquent, il n'est pas possible de joindre des documents contenant des pages en orientation paysage dans ePCT. Pour de plus amples informations, consultez le chapitre 5.135 du Guide du déposant du PCT.
Catégorie