FAQ
Non, le dépôt de documents DOCX ne permet pas de bénéficier d’une réduction de taxes.
La réduction...
Non, le dépôt de documents DOCX ne permet pas de bénéficier d’une réduction de taxes.
La réduction...
Une fois les pièces de la demande déposées au format DOCX, l’OEB les transformera en format XML ST...
Veuillez consulter à ce sujet la section Dépôt au format DOCX à l’OEB.
Nous vous suggérons d’utiliser celui de l’OMPI :
Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer sous forme de fichier PDF une copie de sauvegarde des...