https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/docx-projet-pilote/le-depot-dun-abrege-semble
Le dépôt d’un abrégé semble être obligatoire au format DOCX. Pourquoi en est-il ainsi alors que ce n’est pas une obligation légale ?
Actuellement, seuls des ensembles complets de pièces de la demande peuvent être déposés. Pour de plus amples informations, consultez JO OEB 2020, A44.
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