Si je dépose uniquement des documents DOCX, qu’est-ce que l’OEB fournit à l’examinateur et au Registre ?

Une fois les pièces de la demande déposées au format DOCX, l’OEB les transformera en format XML ST.36 en vue d’un traitement ultérieur. Si l’exemplaire XML ST.36 de l’OEB présente des erreurs, des incohérences ou des omissions, la divulgation initiale au format DOCX sera consultée. Si des doutes ou des incohérences persistent en dépit de la consultation du fichier DOCX, la copie de sauvegarde au format PDF - sous réserve qu’elle ait été déposée - peut être consultée à des fins de contrôle. Il est important de noter, cependant, qu’une copie de sauvegarde au format PDF ne peut jamais être utilisée pour remplacer la version DOCX. Les pièces de la demande au format DOCX ainsi que la copie de sauvegarde au format PDF seront mises à disposition pour l’inspection des dossiers conformément à l’article 128 CBE.