https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/docx-projet-pilote/y-t-il-un-modele

Y a-t-il un modèle représentatif des exigences que doit satisfaire un document DOCX ?

Nous vous suggérons d’utiliser celui de l’OMPI :