https://www.epo.org/fr/node/quels-documents-puis-je-deposer

Quels documents puis-je déposer à l’aide du dépôt en ligne 2.0 ?

Le dépôt en ligne 2.0 vous permet de déposer les documents suivants :

    • EP 1001 (Requête en délivrance d'un brevet européen)
    • EP 1038 (Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement, y compris les documents produits au cours de procédures d'opposition, de limitation/révocation)
    • EP 1200 (Entrée dans la phase européenne)
    • EP 2300 (Opposition à un brevet européen)
    • EP 3002E (Acte de recours)
    • EP 1038 Recours (Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement au cours de procédures de recours)
    • UP 7000 (Demande d'effet unitaire)
    • UP 7038 (Brevet européen à effet unitaire – lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement)
    • PCT/RO/101 (requête PCT) via ePCT
    • PCT/IPEA/401 (demande PCT) via ePCT
    • PCT-SFD (actions ultérieures pour les procédures PCT) via ePCT
      Catégorie