https://www.epo.org/fr/node/je-souhaite-importer

Je souhaite importer des projets de demande de mon système de gestion des brevets dans le dépôt en ligne 2.0. Comment dois-je structurer mon fichier pour pouvoir effectuer cette importation ?

Vous pouvez importer les formulaires suivants dans le dépôt en ligne 2.0 : EP1001, EP1200 et EP1038. Les conditions requises pour l'importation dans le dépôt en ligne 2.0 sont les mêmes que celles pour le dépôt en ligne. Consultez ce manuel technique pour plus d'informations. Assurez-vous de bien utiliser la toute dernière DTD indiquée dans le manuel.