https://www.epo.org/fr/node/puis-je-transferer-des-pieces

Puis-je transférer des pièces à déposer vers le dépôt en ligne 2.0 ?

En principe, toutes les pièces à déposer peuvent être transférées. Les pièces importées, quel que soit leur statut, seront enregistrées sous Pièces à déposer mais seulement en tant que projets. Autrement dit, les demandes et les pièces déposées via le dépôt en ligne seront réinitialisées au statut de "projet".