https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/reference-du-dossier-de-lutilisateur/quels
Quels caractères puis-je utiliser pour la référence du dossier de l'utilisateur dans les demandes EP ?
Dans le champ Référence du dossier de l'utilisateur, vous pouvez utiliser l'un quelconque des caractères suivants :
âäàãáåçñ[.<(+!&éêèëíîìïß]$*);^- /ÂÁÄÀÃÅÇѦ,%_>?øÈÊÉËÌÍÎÏ`:@’="Øabcdefghijklmnopqrstuvwxyz«»öýþ±°æ,¤Æ¿Ý£¥.©§¶¼½¾¹²³¬|¨'´{}ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZôöóòõûüùúÿ\ÖÔÒÓÕ0123456789ÛÙÜÚÅ ª°¿®¯×Þ÷
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