Quels caractères puis-je utiliser pour la référence du dossier du déposant/mandataire dans les demandes PCT ?

Vous pouvez déposer des demandes PCT à l'aide de la version d'ePCT intégrée au dépôt en ligne 2.0. Les caractères autorisés dans le champ Référence du dossier du déposant/mandataire sont ceux autorisés dans ePCT, c’est-à-dire uniquement les lettres a-z, A-Z et les chiffres 0-9. Le seul caractère spécial autorisé est le tiret (-). Les espaces ne sont pas autorisés.