https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/securite/quelles-directives-et-normes-de
Quelles directives et normes de sécurité s'appliquent au dépôt en ligne 2.0 ?
L'OEB a développé des directives et des normes en matière de sécurité de l'information qui sont conformes à la norme ISO 27001:2013. Nous vérifions la conformité du dépôt en ligne 2.0 avec ces directives avant la sortie de chaque nouvelle version majeure.
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